CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Mentions Légales

Le site PAUSE WEB est édité par PAUSE WEB BUSINESS, immatriculée sous le numéro SIRET 924883580, dont le siège social est situé à 37 D chemin Richard, Saint-Louis. Contact : pausebusiness@hotmail.com / +262 693134792.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'utilisation du site et des services associés.

3. Accès au Site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services de création de site web, SEO, conception de logos et blog proposés par PAUSE WEB BUSINESS.

2. Tarifs et Paiement

Les prix sont affichés en euros, hors taxes si applicable. Le paiement s'effectue par carte de crédit, PayPal, virement bancaire, googlepay ou chèque.

3. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services personnalisés dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord exprès du client. Si la prestation n'a pas débuté, le client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours.

4. Annulation de Commande

• Avant le début de la prestation : l'annulation est possible avec un remboursement partiel en fonction des frais engagés.

• Après le début de la prestation : aucun remboursement ne pourra être effectué.

5. Livraison des Services

Les délais de livraison sont de [X jours] selon l'offre choisie.

6. Responsabilité et Garanties

[Nom de l'entreprise] garantit un service conforme à la description et ne saurait être tenue responsable de problèmes techniques liés à des tiers.

7. Litiges et Droit Applicable

Tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège de l'entreprise.